Conditions générales de vente de Lloyd bikes
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire sans modification les informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Formulaire type : le formulaire type de rétractation fourni par le professionnel que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, en utilisant uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Adresse postale
LLOYD Bikes – Greenzone Mobility B.V.
Wijkermeerstraat 23
2131 HB Hoofddorp
Adresse e-mail : info@lloydbikes.com
Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres proposées par l'entrepreneur, ainsi qu'à tous les contrats à distance conclus et à toutes les commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéraient totalement ou partiellement nulles, le contrat et les présentes conditions resteraient néanmoins en vigueur.
Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit de celles-ci.
Article 4 – L'offre
L'offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel. Les erreurs manifestes n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment le prix, les taxes, les frais de livraison, les modes de paiement, les modalités de livraison, le droit de rétractation et, le cas échéant, la durée du contrat.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu dès l'acceptation de l'offre par le consommateur et dès que les conditions qui y sont associées sont remplies.
Si le contrat est conclu par voie électronique, la confirmation sera envoyée par voie électronique. Tant que la confirmation n'a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.
Tous les contrats sont conclus sous réserve de la disponibilité suffisante du produit.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour la livraison des produits
Le consommateur peut résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
Pendant cette période, le produit et son emballage doivent être manipulés avec soin et utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à l'évaluation du produit.
Pour les vélos cargo électriques, cela signifie que le vélo ne doit pas avoir parcouru plus de 15 kilomètres.
Si le consommateur souhaite se rétracter, il doit en informer Greenzone Mobility B.V. dans un délai de 14 jours et renvoyer le produit dans les 14 jours suivants.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués en magasin.
Pour la prestation de services
Les contrats de service peuvent être résiliés dans un délai d'au moins 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation, à condition que le produit ait été renvoyé ou qu'une preuve de retour ait été fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, les articles à caractère personnel, les denrées périssables, les produits d'hygiène scellés après ouverture, ainsi que pour d'autres exceptions autorisées par la loi.
Article 9 – Le prix
Les prix s'entendent TVA comprise et ne sont pas augmentés pendant la période de validité indiquée, sauf si la loi l'exige. Les erreurs typographiques n'engagent pas l'entrepreneur.
Article 10 – Conformité et garantie
Les produits doivent être conformes au contrat et aux normes légales en vigueur. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation abusive, de modification non autorisée ou de conditions d'utilisation anormales.
Article 11 – Livraison et exécution
Les commandes sont traitées avec soin et livrées à l'adresse indiquée par le consommateur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le risque est transféré au moment de la livraison.
Article 12 – Opérations à long terme
Le consommateur peut résilier les contrats à long terme en respectant les délais de préavis prévus par la loi. Le renouvellement automatique est limité conformément à la législation en vigueur.
Article 13 – Paiement
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf accord contraire. En cas de non-paiement, des frais raisonnables pourront être facturés dans les limites prévues par la loi.
Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être déposées dans les 7 jours suivant la constatation du problème. Greenzone Mobility B.V. y répondra dans un délai de 14 jours et s'efforcera de trouver une solution raisonnable.
Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais s'applique. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Article 16 – Dispositions complémentaires
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées sur un support durable.
Vous avez une réclamation ? Résolvons-la ensemble.
Chez LLOYD, géré par Greenzone Mobility B.V., nous mettons un point d'honneur à faire preuve de clarté et d'équité. Si vous constatez un problème, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@lloydbikes.com afin que nous puissions trouver une solution ensemble.
